jeudi, juin 27, 2019
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Mentions Légales

 

1 - Informatique et libertés (en cours) :
Ce site va faire l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vous ferez l’objet d’un traitement de cette nature lors de l’envoi de mail ou de formulaires sur ce serveur. Vous bénéficierez alors, en vertu de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous bénéficierez d’un droit à l’oubli au terme dune année civile depuis l’enregistrement de ces données. Le droit d'accès pourra s'exercer en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Loft'n Co. Immobilier
278, quai Charles Ravet
73000 Chambéry - Savoie - France
Tél : 04 79 75 13 96
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2 - Rédaction, Directeur de Publication :

2H+M
BARBIN Philippe / ROSSET Pierre
241 avenue du grand verger
73000 Chambéry
tél : 04 79 72 60 70
fax : 04 79 72 60 71
contact 2hplusm

3 - Conception, hébergement, référencement :

All Design France
Le Praz
73120 Courchevel
tél : 06 43 90 20 33
contact alldesignfrance

Deltson ™
241 avenue du grand verger
73000 Chambéry
Tél. : 09 61 61 00 08
contact deltson

 

Dispositif de médiation des litiges de consommation

 

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

 

Conditions d'utilisation :

1 - Ce site Web est une œuvre de l'esprit originale. Elle bénéficie d'une protection juridique en vertu de la loi française.
Cette œuvre, dans les pays autres que la France, est protégée par les conventions internationales et notamment la Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.

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2 - Liens hypertextes
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU MANDANT

 

Vos données personnelles collectées dans le cadre du présent mandat font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

 

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du présent mandat, augmentée des délais légaux de prescription applicable.

 

Elles sont destinées au service TRANSACTION .

 

Le responsable du traitement des données personnelles est Madame Anne-Marie FOLLIET .

 

Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à annemarie.folliet@loft-immobilier.fr 

 

Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).

 

Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé(e)(s) de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).

 

 

 

 

 

 

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